Règlement intérieur
VU la circulaire n°2014-059 du 27 mai 2014 ;
VU les articles codifiées par le code de l’éducation L.131-8 (sur l’absentéisme), L.401-2 et R. 421-5 (sur le règlement intérieur), R. 511-12 et suivants (sur la procédure disciplinaire) ;
VU l’avis rendu par le conseil de vie lycéenne le 14 septembre 2018 ;
VU l’avis rendu par la commission permanente le 20 septembre 2018;
VU la délibération du conseil d’administration en date du 31 janvier 2019 portant adoption du présent règlement intérieur.
VU les articles codifiées par le code de l’éducation L.131-8 (sur l’absentéisme), L.401-2 et R. 421-5 (sur le règlement intérieur), R. 511-12 et suivants (sur la procédure disciplinaire) ;
VU l’avis rendu par le conseil de vie lycéenne le 14 septembre 2018 ;
VU l’avis rendu par la commission permanente le 20 septembre 2018;
VU la délibération du conseil d’administration en date du 31 janvier 2019 portant adoption du présent règlement intérieur.
PREAMBULE:
Le règlement intérieur contient les règles qui concernent tous les membres de la communauté éducative ainsi que les modalités selon lesquelles sont mis en application les libertés et les droits dont bénéficient les élèves.
L’objet du règlement intérieur est donc:
Le règlement intérieur pourra en certains cas être complété par des contrats individuels personnalisés lorsque la situation de certains élèves le nécessitera.
Le règlement intérieur comprend: le règlement intérieur général, celui du service annexe d’hébergement, la charte informatique, la charte de la Laïcité et la charte des Droits des lycéens.
Le règlement intérieur, ses éventuelles modifications et ses annexes font l’objet d’une information auprès des usagers, d’une diffusion au sein du lycée par voie d’affichage, d’une notification individuelle auprès de l’élève et de ses représentants légaux s’il est mineur, par l’ENT. Nul ne pourra prétendre ignorer les dispositions du présent règlement intérieur dont un exemplaire est affiché à l'entrée de l'établissement et dans le service de Vie Scolaire.
SOMMAIRE
Chapitre 1: les principes du règlement intérieur
Chapitre 2 : les règles de vie et d'organisation dans le lycée
- Article 1 : les horaires
- Article 2 : usage des matériels, des locaux espaces scolaires
- Article 3 : hygiène, et prévention
- Article 4 : santé
- Article 5: surveillance
- Article 6 : contrôle des connaissances
- Article 7 : liaisons avec les familles
- Article 8 : sécurité et consignes
- Article 9 : inaptitude pour l’enseignement physique et sportif
Chapitre 3 : les droits et obligations des élèves
- Article 1 : les droits
- Article 2 : l’obligation d’assiduité
- Article 3 : le respect d’autrui et du cadre de vie
Chapitre 4 : la discipline
- Article 1 : les mesures
- Article 2 : les autorités disciplinaires
- Article 3 : le recours contre les sanctions
Sont annexés
Chapitre 1: les principes du règlement intérieur
Le règlement intérieur repose sur les valeurs et principes suivants :
Le règlement intérieur doit permettre de réguler la vie dans le lycée et les rapports entre les membres de la communauté éducative :
Article 1 : Les horaires
Les cours sont dispensés du lundi matin au vendredi soir, selon les horaires ci-dessous. Le mercredi après- midi est réservé aux activités sportives, culturelles et aux modules spécifiques et seuls les élèves inscrits à ces activités sont autorisés à pénétrer dans le lycée. Un rigoureux respect des horaires est demandé à chaque élève.
7H 35 : Ouverture des portes
8H00 : Première sonnerie. Rassemblement vers les classes
8H05 – 09H00 : Première heure de cours
9H00 – 09H55 : Deuxième heure de cours
9H55 – 10H10 : Récréation
10H10 - 11H05 : Troisième heure de cours
11H05 – 12H00 : Quatrième heure de cours
13H30 : Première sonnerie. Rassemblement vers les classes
13H35 – 14H30 : Première heure de cours
14H30 – 15H25 : Deuxième heure de cours
15H25 – 15H40 : Récréation
15H40 – 16H35 : Troisième heure de cours
16H35 – 17H30 : Quatrième heure de cours
Article 2 : Usage des matériels, des locaux et espaces scolaires
Section 2.1 : les espaces scolaires sont définis par l'enceinte du lycée et ses abords immédiats ; les abords immédiats sont définis par la proximité des entrées principale et secondaires de l’établissement: le règlement s’applique sur l'ensemble de l'espace scolaire.
Section 2.2 : les équipements mis à disposition qu’ils soient meubles et immeubles, doivent être utilisés dans un souci de conservation et conformément à leur usage.
Section 2.3 : Un foyer surveillé est mis à la disposition des élèves pendant les heures d’ouverture de l’établissement, il constitue un lieu d'échanges et de détente. Chacun veille à l'entretien, au respect du cadre général. Un règlement interne fait l'objet d'un affichage.
Section 2.4 : Les ascenseurs sont exclusivement réservés aux élèves et personnels ayant une difficulté quelconque pour se déplacer. Une clé d’accès sera prêtée par la Vie Scolaire aux élèves concernés qui pourront se faire accompagner d’un seul camarade.
Article 3 : Hygiène et prévention
Section 3.1 : par souci d’hygiène et en vertu des réglementations de santé publique, Il est interdit aux élèves d'introduire dans l'établissement, des repas ainsi que des boissons autres que l'eau.
Section 3.2 : De l'usage du tabac et cigarette électronique : conformément aux articles L.3512-8 et R.3512-2 et suivants du code de santé publique (pour la cigarette) et conformément aux articles L.3513-6 et R.3513-3 du même code (pour la cigarette électronique) il est interdit de fumer ou de vapoter dans l’établissement (Définition article 2). Les élèves et personnels fumant à l’extérieur veilleront à ne pas stationner devant l’entrée principale de l’établissement.
Article 4 : santé
Section 4.1 : Les familles sont invitées chaque année à préciser le moyen de les prévenir en cas d’accident ou de malaise survenant à leur enfant, ainsi que l’établissement hospitalier où il doit être éventuellement transporté. Le chef d’établissement prendra toute disposition pour faire assurer, en cas d’urgence, les soins médicaux nécessaires à l’enfant accidenté.
Section 4.2 : Les élèves qui suivent un traitement médical, qui présentent des allergies ou qui nécessitent un aménagement, doivent avertir l’infirmière de l’établissement.
Article 5 : surveillance
Section 5.1 : Tous les élèves peuvent sortir de l’établissement en dehors des heures de cours. Cependant, les responsables légaux d’un élève mineur peuvent interdire cette possibilité sous réserve de le notifier par écrit auprès de le Vie scolaire
Section 5.2 : dans le cadre de l'Accompagnement personnalisé, et des parcours individualises, les élèves peuvent, en autonomie, être amenés à réaliser des travaux seuls ou en groupe en l'absence de surveillance directe. Dans ce cadre, aucun élève n'est autorisé à sortir de l'établissement et un contrôle de leur présence est organisé par le Service de Vie scolaire.
Section 5.3 : Les élèves, dans le cadre de certaines activités pédagogiques pendant le temps scolaire, peuvent se déplacer seuls, individuellement ou par petits groupes, à l’extérieur de l’établissement. Ces activités – enquêtes diverses, recherches en bibliothèque ou musée, découverte d’entreprises – feront l’objet d’une déclaration préalable auprès du chef d’établissement et d'une information auprès des représentants légaux.
Section 5.4 : Les élèves peuvent se déplacer seuls et directement vers les installations sportives et culturelles de la ville et au centre d’information pour l’orientation ; ils sont alors sous la responsabilité de leurs parents.
Article 6 : Contrôle des connaissances
Section 6.1 : Les élèves doivent accomplir les travaux écrits et oraux qui leur sont demandés par les enseignants et se soumettre aux contrôles de connaissances qui leur sont imposés et à leurs modalités.
Section 6.2 : Au cours de ces épreuves communes, les élèves ne sont pas autorisés à quitter la salle avant le dernier quart du temps de l’épreuve.
Article 7 : liaisons avec les familles
Section 7.1 : Pour l’ensemble des élèves, en dehors du rendez-vous que tout parent peut demander à un professeur, un bulletin trimestriel est adressé aux familles à la fin de chaque trimestre et un relevé de notes intermédiaires est disponible sur l’Espace Numérique de Travail du lycée. Le bulletin comporte les moyennes des notes obtenues par l’élève et pour chaque matière, les appréciations des professeurs, les avis et propositions du conseil de classe, présidé par le chef d’établissement ou son représentant.
Section 7.2 : Tout élève et représentants légaux peuvent s’entretenir avec les membres de l’équipe administrative et de direction.
Article 8 : Sécurité, et consignes
Section 8.1 : Il est interdit aux élèves de faire entrer toute personne étrangère à l’établissement. Les visiteurs devront se signaler à l’accueil dès leur arrivée.
Section 8.2 : Des consignes permanentes sont affichées dans toutes les salles : chacun devra s’y conformer. Des exercices d’évacuation, de mise en sûreté ont lieu, afin de familiariser le public accueilli aux procédures d'urgence. Tout acte de nature à compromettre, à empêcher ou dégrader les dispositifs d’alerte peut faire l'objet de sanctions.
Section 8.3 : Il est demandé aux élèves de ranger leurs sacs de manière à ne pas gêner la circulation, d’obstruer les accès de secours et de n’apporter au lycée que ce qui est nécessaire aux activités scolaires, de ne détenir ni somme importante d’argent, ni objet de valeur. Il est rappelé aux élèves que des casiers sont à leur disposition.
Section 8.4 : L’introduction ou l’utilisation dans l’établissement de substances illicites ou d’objets dangereux sont formellement interdites.
Section 8.5 : Certains enseignements peuvent présenter quelques risques si l’élève ne suit pas strictement les consignes qui lui sont dictées par le professeur. Le port d’une blouse de coton fournie par l’élève est obligatoire pour les travaux pratiques de chimie, physique et SVT. Pour éviter tout accident, l’élève pourra ne pas être accepté en cours, si son comportement présente un quelconque danger pour lui-même ou pour ses camarades.
Section 8.6 : Pour les activités scolaires obligatoires, l’assurance scolaire est facultative, mais, est vivement recommandée afin de protéger l’élève en cas de dommage, causé à tiers ou sur lui-même. En revanche pour toutes les activités facultatives (voyages scolaires, sorties hors du temps scolaire), l’assurance scolaire est obligatoire.
Article 9 : inaptitude pour l’enseignement physique et sportif
Section 9.1 : en référence au décret n°88-977 du 11 octobre 1988 et de l’arrêté du 13 septembre 1989, il est considéré que l’inaptitude (totale ou partielle, définitive ou temporaire) résulte d’un diagnostic, acte technique de la compétence du médecin, ou de l’infirmière dans le cadre de ses compétences spécifiques. Elle ne dispense pas l’élève de présence en cours pendant les heures d’EPS inscrites à l’emploi du temps de sa classe. À partir du certificat médical d’inaptitude, l’enseignant devra adapter son enseignement aux capacités de l’élève. En cas d’impossibilité, l’élève doit être présent dans l’établissement
Section 9.2 : Contrairement à l’inaptitude, la dispense est un acte purement administratif délivré par l’établissement scolaire. Les parents, pour différentes raisons, peuvent en faire la demande. La présence en cours, reste à la discrétion du professeur qui peut adapter l’activité, aux capacités de l’élève. En cas d’inaptitude prolongée, une dispense de présence peut être demandée par la famille ou l’élève majeur au chef d’établissement.
Chapitre 3 : les droits et obligations des élèves
Les droits et obligations des élèves s’exercent dans les conditions prévues par les articles du code de l’éducation : L511-1 et suivants.
Article 1 : les droits
Ces droits s’exercent dans le respect du pluralisme, des principes de neutralité et du respect d’autrui et ne doivent pas porter atteinte aux activités d’enseignement, au déroulement des programmes et à l’obligation d’assiduité. Les droits reconnus aux élèves sont : le droit de publication et d’affichage, le droit d’association, le droit d’expression, le droit de réunion et le droit à la représentation (cf. Charte des Droits des lycéennes et des lycéens).
Section 1.1 : Du droit de publication et d’affichage : Des panneaux sont à la disposition des lycéens pour tout affichage, après accord du Service de Vie Scolaire. Tout propos injurieux, diffamatoire, calomnieux, mensonger ou portant atteinte aux droits d’autrui ou à l’ordre public dans une publication est de nature à engager la responsabilité de son ou ses auteur(s). En ce cas, le proviseur peut suspendre ou interdire la parution ou l’affichage de la publication.
Section 1.2 : Du droit d’association : Les associations ayant leur siège dans l’établissement doivent être préalablement autorisées par le conseil d’administration du lycée A. Chartier. L’activité de toute association doit être compatible avec les principes du service public de l’enseignement et ne pas présenter un objet ou une activité de caractère politique ou religieux. Dans la mesure du possible, un local est mis à disposition des associations ayant leur siège dans l’établissement. L’adhésion aux associations est facultative.
Section 1.3 : Du droit d’expression individuelle : Le port par les élèves de signes par lesquels ils entendent manifester leur appartenance à une religion doit être compatible avec le principe de laïcité. Le port de tels signes peut être restreint ou interdit s’il constitue un acte de prosélytisme, s’il porte atteinte à la sécurité de celui ou de celle qui l’arbore et s’il perturbe le déroulement des activités d’enseignement (ex : cours d’éducation physique). Le port par les élèves de signes par lesquels ils entendent manifester leur appartenance politique est interdit. L’élève ou la famille en présentant la demande ne peut obtenir une autorisation d’absence nécessaire à l’exercice d’un culte ou d’une religion que si cette ou ces absence(s) est (sont) compatible(s) avec le cursus scolaire et l’accomplissement des tâches scolaires et pédagogiques.
Section 1.4 : Du droit de réunion : Le droit de se réunir est reconnu, aux délégués des élèves pour préparer les travaux du conseil des délégués des élèves, aux associations agréées par le conseil d’administration et aux groupes d’élèves pour des réunions qui contribuent à l’information des autres élèves. Le droit de réunion s’exerce dans les conditions suivantes : chaque réunion doit être autorisée préalablement par le proviseur du lycée à qui l’ordre du jour doit être communiqué en même temps que la demande des organisateurs. L’autorisation peut être assortie des conditions à respecter. La réunion ne peut se tenir qu’en dehors des heures de cours des participants. La participation de personnes extérieures à l’établissement est admise sous réserve de l’accord expresse du proviseur de l’établissement. La réunion ne peut avoir un objet publicitaire, commercial ou politique. Un local sera alors mis à disposition ; le demandeur sera alors en charge de l'ouverture et de la fermeture du dit local.
Section 1.5 : Du droit à la représentation : Les élèves sont électeurs et éligibles au conseil d'administration de l'établissement, au conseil des délégués des élèves, au conseil de classe, au conseil de Vie Lycéenne. L’exercice d’un mandat dans ces différentes instances peut justifier l’absence à une séquence de formation.
Article 2 : L’obligation d’assiduité
Section 2.1 : L’obligation d’assiduité à laquelle est tenu l’élève consiste : à se soumettre aux horaires d’enseignement définis dans son emploi du temps, à participer au travail scolaire, à se soumettre aux modalités de contrôle des connaissances, à accomplir les travaux écrits, oraux et pratiques lui étant demandés par les enseignants, et à respecter le contenu des programmes. Elle s’impose pour les enseignements obligatoires (sorties sur temps scolaire compris) et pour les enseignements facultatifs dès lors que l’élève s’est inscrit à ces derniers.
Section 2.2 : Toutefois, cette obligation d’assiduité n’empêche pas les élèves ou leurs représentants légaux de solliciter une autorisation d’absence, cette demande doit être écrite et motivée. Cette demande pourra être légalement refusée dans le cas où l’absence est incompatible avec l’accomplissement des tâches inhérentes à la scolarité ou au respect de l’ordre public dans l’établissement.
Section 2.3 : Tout élève arrivant en retard ou après une absence doit se présenter au service de Vie scolaire du lycée pour être autorisé à rentrer en cours. Toute absence, quelle que soit sa durée, doit être justifiée.
Section 2.4 : En cas d’absence, la famille doit prévenir le jour même par téléphone le service de la Vie Scolaire. Les parents, s’ils sont d’accord, seront alertés par SMS de l’absence non signalée de leur enfant.
Article 3 : Le respect d’autrui et du cadre de vie
L’élève est tenu à un devoir de tolérance et de respect d’autrui dans sa personnalité et dans ses convictions ainsi qu’au devoir de n’user d’aucune violence, ni physique, ni morale, ni verbale. De même il est tenu de ne pas dégrader les lieux et les biens appartenant à l’établissement. Les actes à caractère dégradant ou humiliant commis en milieu scolaire peuvent donner lieu à des poursuites pénales en plus des poursuites disciplinaires.
Section 3.1 : L’établissement est un lieu de travail où s’instaurent des rapports sociaux dans lesquels chacun doit avoir un constant souci du respect de l’autre et de lui-même, ce qui implique une tenue, un comportement et un langage respectueux à tous moments de la vie scolaire. Les élèves doivent se comporter dans l’expression de leurs relations affectives, de manière à protéger leur vie privée et respecter le sens de l’espace public. Les positions allongées ou débraillées sont autant d’atteintes aux exigences attendues au lycée. Pour des raisons entre autre de sécurité, le stationnement assis dans les espaces de circulation est proscrit.
Section 3.2 : Sont interdits les attitudes provocatrices, les comportements susceptibles de constituer des pressions sur autrui, de perturber le déroulement des activités d’enseignement ou de troubler l’ordre dans l’établissement. Le port de tout couvre-chef est interdit dans tous les espaces couverts de l'établissement.
Section 3.3 : Conformément aux dispositions de l’article L.142-5-1 du code de l’éducation, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. Lorsqu’un élève méconnaît l’interdiction posée à l’alinéa précédent, le chef d’établissement organise un dialogue avec cet élève avant l’engagement de toute procédure disciplinaire.
Section 3.4 : Le nombre d’élèves exige que chacun veille à ne pas gêner le travail des autres, particulièrement pendant les heures de cours. Dans ce contexte il sera demandé que chacun s’abstienne de toute activité bruyante aux alentours des salles de classe, dans les couloirs et les cages d’escalier ; ces derniers devront être empruntés calmement, seulement pendant les mouvements et laissés libres en dehors de ceux-ci.
Section 3.5 : Dans le même esprit, il sera demandé aux élèves de s’abstenir de jouer au ballon dans la cour pendant les heures de cours et de faire du bruit sous les fenêtres des classes. L’usage d’enceintes portables est proscrit.
Section 3.6 : de l'usage des portables : L’utilisation des téléphones portables et baladeurs numériques est réglementée ; pour tout usage, autre que pédagogique et à la seule invitation de l’encadrant, l’utilisation de ces-dits objets est proscrite pendant les cours, au CDI, en salle de restauration, en salle de permanence et dans tous les autres cas où les élèves sont rassemblés pour une activité commune sous la responsabilité d’un membre du personnel du lycée.
Chapitre 4 : la discipline
Les règles disciplinaires sont élaborées en conformité avec les principes généraux du droit garantissant les droits de la défense et le débat contradictoire. Tout manquement au règlement intérieur est de nature à justifier à l’encontre de l’élève l’engagement d’une procédure disciplinaire ou de poursuite appropriée. Par manquement, il faut entendre : le non respect des limites attachées à l’exercice des libertés, le non respect des règles de vie dans l'établissement, ou à l'occasion d'une sortie ou d'un voyage d'études, la méconnaissance des devoirs et obligations tels qu’énoncés précédemment. Sauf exception, la sanction figure au dossier scolaire de l’élève.
Article 1 - Les mesures
Les mesures peuvent consister en une punition scolaire ou une sanction disciplinaire ; elles peuvent le cas échéant, faire l’objet de mesures d’accompagnement ou de réparation.
Section 1.1 : Le régime des mesures d’ordre intérieur ou punitions scolaires
a) Ces mesures n’étant pas constitutives de sanctions disciplinaires, elles peuvent être prises sans délai par : l’ensemble des personnels de l’établissement.
b) Il peut s’agir notamment :
a) Selon la gravité des faits, peut être prononcé à l’encontre de l’élève :
Section 1.3 : Les mesures complétant le régime des sanctions disciplinaires Des mesures complètent le régime des sanctions :
a) soit une mesure d’accompagnement qui peut prendre la forme d’un tutorat ou d’un contrat d’accompagnement ;
b) soit une mesure de responsabilisation, qui peut prendre la forme de temps de travail d’intérêt général ou remplacement du matériel facturé à la valeur.
Article 2 - Les autorités disciplinaires
Les sanctions et les mesures les complétant peuvent être prises par le proviseur du lycée et par le conseil de discipline.
Section 2.1 : Le Proviseur
a) La mise en œuvre de l’action disciplinaire à l’encontre d’un élève relève de sa compétence exclusive (de son adjoint par délégation). En cas d’urgence et par mesure de sécurité, le proviseur peut prendre une mesure conservatoire d’exclusion. Elle n’a pas valeur de sanction; à l’issue de la procédure, il peut prononcer seul selon la gravité des faits les sanctions, de l’avertissement et du blâme ou de l’exclusion temporaire de huit jours au plus du lycée, de la demi-pension, ou demander la tenue du Conseil de Discipline.
b) Toutes les sanctions d’exclusion temporaire du lycée, de l’internat ou de la demi-pension peuvent être assorties d’un sursis.
c) Il veille à l’application des sanctions prises par le conseil de discipline.
Section 2.2 : Le Conseil de Discipline
a) Le conseil de discipline réuni à l’initiative du proviseur du lycée peut prononcer selon la gravité des faits l’ensemble des sanctions telles qu’énoncées précédemment. Il est seul à pouvoir prononcer une sanction d’exclusion définitive du lycée, de la demi-pension.
b) Il peut assortir la sanction d’exclusion temporaire ou définitive d’un sursis.
c) Les décisions du conseil de discipline prennent la forme d’un procès-verbal et d’une notification par lettre recommandée avec accusé de réception auprès de l’élève et de sa famille (élève mineur).
Section 2.3 : La commission éducative Elle est composée du chef d’établissement ou de son représentant, du CPE, du professeur principal de la classe, d’un élève délégué de la classe d’un représentant des personnels enseignants et d’un représentant des parents. Elle est réunie à l’initiative du chef d’établissement et le cas échéant à la demande d’un personnel. Elle associe, en tant que de besoin, toute personne susceptible d’apporter des éléments pour favoriser la recherche d’une réponse éducative personnalisée à un comportement inadapté aux règles de vie dans l’établissement.
Article 3 - Le recours contre les sanctions
Section 3.1 : Le recours contre les sanctions d’exclusion définitive de l’établissement, de la demi-pension et ou de l’internat.
a) Il peut être fait appel des sanctions d’exclusion définitive auprès du Recteur d’Académie.
b) L’élève sanctionné ou ses responsables légaux s’il est mineur dispose(nt) d’un délai de huit jours pour saisir le Recteur, à compter du moment où la décision disciplinaire lui ou leur a été notifiée.
Section 3.2 : Le recours contre les sanctions de l’avertissement, du blâme, de l’exclusion de moins de huit jours du lycée, et de la demi-pension ;
a) Ces sanctions peuvent faire l’objet d’un recours devant le proviseur.
À Bayeux, Lycée Alain Chartier
Le Proviseur JF Lesacher
Le règlement intérieur contient les règles qui concernent tous les membres de la communauté éducative ainsi que les modalités selon lesquelles sont mis en application les libertés et les droits dont bénéficient les élèves.
L’objet du règlement intérieur est donc:
- d’énoncer les règles relatives à l’organisation et au fonctionnement du lycée ;
- de rappeler les droits et obligations dont peuvent se prévaloir les élèves ainsi que les modalités de leur exercice ;
- d’édicter les règles disciplinaires.
Le règlement intérieur pourra en certains cas être complété par des contrats individuels personnalisés lorsque la situation de certains élèves le nécessitera.
Le règlement intérieur comprend: le règlement intérieur général, celui du service annexe d’hébergement, la charte informatique, la charte de la Laïcité et la charte des Droits des lycéens.
Le règlement intérieur, ses éventuelles modifications et ses annexes font l’objet d’une information auprès des usagers, d’une diffusion au sein du lycée par voie d’affichage, d’une notification individuelle auprès de l’élève et de ses représentants légaux s’il est mineur, par l’ENT. Nul ne pourra prétendre ignorer les dispositions du présent règlement intérieur dont un exemplaire est affiché à l'entrée de l'établissement et dans le service de Vie Scolaire.
SOMMAIRE
Chapitre 1: les principes du règlement intérieur
Chapitre 2 : les règles de vie et d'organisation dans le lycée
- Article 1 : les horaires
- Article 2 : usage des matériels, des locaux espaces scolaires
- Article 3 : hygiène, et prévention
- Article 4 : santé
- Article 5: surveillance
- Article 6 : contrôle des connaissances
- Article 7 : liaisons avec les familles
- Article 8 : sécurité et consignes
- Article 9 : inaptitude pour l’enseignement physique et sportif
Chapitre 3 : les droits et obligations des élèves
- Article 1 : les droits
- Article 2 : l’obligation d’assiduité
- Article 3 : le respect d’autrui et du cadre de vie
Chapitre 4 : la discipline
- Article 1 : les mesures
- Article 2 : les autorités disciplinaires
- Article 3 : le recours contre les sanctions
Sont annexés
- La Charte de la Laïcité
- La Charte des Droits des Lycéens et Lycéennes
- La Charte des usages numériques
- Le Règlement du Service de Restauration.
- La Charte des Séjours
Chapitre 1: les principes du règlement intérieur
Le règlement intérieur repose sur les valeurs et principes suivants :
- ceux qui régissent le service public de l'éducation (laïcité, pluralisme, gratuité) ;
- le devoir de tolérance et de respect d’autrui dans sa personnalité et dans ses convictions qu’il s’agisse du respect entre adultes et mineurs ou entre mineurs ;
- les garanties de protection contre toute agression physique ou morale et le devoir qui en découle pour chacun de n’user d’aucune violence ;
- l’obligation pour chaque élève de participer à toutes les activités correspondant à sa scolarité et d’accomplir les tâches qui en découlent ;
- la prise en charge progressive par les élèves eux-mêmes de la responsabilité de certaines de leurs activités.
Le règlement intérieur doit permettre de réguler la vie dans le lycée et les rapports entre les membres de la communauté éducative :
Article 1 : Les horaires
Les cours sont dispensés du lundi matin au vendredi soir, selon les horaires ci-dessous. Le mercredi après- midi est réservé aux activités sportives, culturelles et aux modules spécifiques et seuls les élèves inscrits à ces activités sont autorisés à pénétrer dans le lycée. Un rigoureux respect des horaires est demandé à chaque élève.
7H 35 : Ouverture des portes
8H00 : Première sonnerie. Rassemblement vers les classes
8H05 – 09H00 : Première heure de cours
9H00 – 09H55 : Deuxième heure de cours
9H55 – 10H10 : Récréation
10H10 - 11H05 : Troisième heure de cours
11H05 – 12H00 : Quatrième heure de cours
13H30 : Première sonnerie. Rassemblement vers les classes
13H35 – 14H30 : Première heure de cours
14H30 – 15H25 : Deuxième heure de cours
15H25 – 15H40 : Récréation
15H40 – 16H35 : Troisième heure de cours
16H35 – 17H30 : Quatrième heure de cours
Article 2 : Usage des matériels, des locaux et espaces scolaires
Section 2.1 : les espaces scolaires sont définis par l'enceinte du lycée et ses abords immédiats ; les abords immédiats sont définis par la proximité des entrées principale et secondaires de l’établissement: le règlement s’applique sur l'ensemble de l'espace scolaire.
Section 2.2 : les équipements mis à disposition qu’ils soient meubles et immeubles, doivent être utilisés dans un souci de conservation et conformément à leur usage.
Section 2.3 : Un foyer surveillé est mis à la disposition des élèves pendant les heures d’ouverture de l’établissement, il constitue un lieu d'échanges et de détente. Chacun veille à l'entretien, au respect du cadre général. Un règlement interne fait l'objet d'un affichage.
Section 2.4 : Les ascenseurs sont exclusivement réservés aux élèves et personnels ayant une difficulté quelconque pour se déplacer. Une clé d’accès sera prêtée par la Vie Scolaire aux élèves concernés qui pourront se faire accompagner d’un seul camarade.
Article 3 : Hygiène et prévention
Section 3.1 : par souci d’hygiène et en vertu des réglementations de santé publique, Il est interdit aux élèves d'introduire dans l'établissement, des repas ainsi que des boissons autres que l'eau.
Section 3.2 : De l'usage du tabac et cigarette électronique : conformément aux articles L.3512-8 et R.3512-2 et suivants du code de santé publique (pour la cigarette) et conformément aux articles L.3513-6 et R.3513-3 du même code (pour la cigarette électronique) il est interdit de fumer ou de vapoter dans l’établissement (Définition article 2). Les élèves et personnels fumant à l’extérieur veilleront à ne pas stationner devant l’entrée principale de l’établissement.
Article 4 : santé
Section 4.1 : Les familles sont invitées chaque année à préciser le moyen de les prévenir en cas d’accident ou de malaise survenant à leur enfant, ainsi que l’établissement hospitalier où il doit être éventuellement transporté. Le chef d’établissement prendra toute disposition pour faire assurer, en cas d’urgence, les soins médicaux nécessaires à l’enfant accidenté.
Section 4.2 : Les élèves qui suivent un traitement médical, qui présentent des allergies ou qui nécessitent un aménagement, doivent avertir l’infirmière de l’établissement.
Article 5 : surveillance
Section 5.1 : Tous les élèves peuvent sortir de l’établissement en dehors des heures de cours. Cependant, les responsables légaux d’un élève mineur peuvent interdire cette possibilité sous réserve de le notifier par écrit auprès de le Vie scolaire
Section 5.2 : dans le cadre de l'Accompagnement personnalisé, et des parcours individualises, les élèves peuvent, en autonomie, être amenés à réaliser des travaux seuls ou en groupe en l'absence de surveillance directe. Dans ce cadre, aucun élève n'est autorisé à sortir de l'établissement et un contrôle de leur présence est organisé par le Service de Vie scolaire.
Section 5.3 : Les élèves, dans le cadre de certaines activités pédagogiques pendant le temps scolaire, peuvent se déplacer seuls, individuellement ou par petits groupes, à l’extérieur de l’établissement. Ces activités – enquêtes diverses, recherches en bibliothèque ou musée, découverte d’entreprises – feront l’objet d’une déclaration préalable auprès du chef d’établissement et d'une information auprès des représentants légaux.
Section 5.4 : Les élèves peuvent se déplacer seuls et directement vers les installations sportives et culturelles de la ville et au centre d’information pour l’orientation ; ils sont alors sous la responsabilité de leurs parents.
Article 6 : Contrôle des connaissances
Section 6.1 : Les élèves doivent accomplir les travaux écrits et oraux qui leur sont demandés par les enseignants et se soumettre aux contrôles de connaissances qui leur sont imposés et à leurs modalités.
Section 6.2 : Au cours de ces épreuves communes, les élèves ne sont pas autorisés à quitter la salle avant le dernier quart du temps de l’épreuve.
Article 7 : liaisons avec les familles
Section 7.1 : Pour l’ensemble des élèves, en dehors du rendez-vous que tout parent peut demander à un professeur, un bulletin trimestriel est adressé aux familles à la fin de chaque trimestre et un relevé de notes intermédiaires est disponible sur l’Espace Numérique de Travail du lycée. Le bulletin comporte les moyennes des notes obtenues par l’élève et pour chaque matière, les appréciations des professeurs, les avis et propositions du conseil de classe, présidé par le chef d’établissement ou son représentant.
Section 7.2 : Tout élève et représentants légaux peuvent s’entretenir avec les membres de l’équipe administrative et de direction.
Article 8 : Sécurité, et consignes
Section 8.1 : Il est interdit aux élèves de faire entrer toute personne étrangère à l’établissement. Les visiteurs devront se signaler à l’accueil dès leur arrivée.
Section 8.2 : Des consignes permanentes sont affichées dans toutes les salles : chacun devra s’y conformer. Des exercices d’évacuation, de mise en sûreté ont lieu, afin de familiariser le public accueilli aux procédures d'urgence. Tout acte de nature à compromettre, à empêcher ou dégrader les dispositifs d’alerte peut faire l'objet de sanctions.
Section 8.3 : Il est demandé aux élèves de ranger leurs sacs de manière à ne pas gêner la circulation, d’obstruer les accès de secours et de n’apporter au lycée que ce qui est nécessaire aux activités scolaires, de ne détenir ni somme importante d’argent, ni objet de valeur. Il est rappelé aux élèves que des casiers sont à leur disposition.
Section 8.4 : L’introduction ou l’utilisation dans l’établissement de substances illicites ou d’objets dangereux sont formellement interdites.
Section 8.5 : Certains enseignements peuvent présenter quelques risques si l’élève ne suit pas strictement les consignes qui lui sont dictées par le professeur. Le port d’une blouse de coton fournie par l’élève est obligatoire pour les travaux pratiques de chimie, physique et SVT. Pour éviter tout accident, l’élève pourra ne pas être accepté en cours, si son comportement présente un quelconque danger pour lui-même ou pour ses camarades.
Section 8.6 : Pour les activités scolaires obligatoires, l’assurance scolaire est facultative, mais, est vivement recommandée afin de protéger l’élève en cas de dommage, causé à tiers ou sur lui-même. En revanche pour toutes les activités facultatives (voyages scolaires, sorties hors du temps scolaire), l’assurance scolaire est obligatoire.
Article 9 : inaptitude pour l’enseignement physique et sportif
Section 9.1 : en référence au décret n°88-977 du 11 octobre 1988 et de l’arrêté du 13 septembre 1989, il est considéré que l’inaptitude (totale ou partielle, définitive ou temporaire) résulte d’un diagnostic, acte technique de la compétence du médecin, ou de l’infirmière dans le cadre de ses compétences spécifiques. Elle ne dispense pas l’élève de présence en cours pendant les heures d’EPS inscrites à l’emploi du temps de sa classe. À partir du certificat médical d’inaptitude, l’enseignant devra adapter son enseignement aux capacités de l’élève. En cas d’impossibilité, l’élève doit être présent dans l’établissement
Section 9.2 : Contrairement à l’inaptitude, la dispense est un acte purement administratif délivré par l’établissement scolaire. Les parents, pour différentes raisons, peuvent en faire la demande. La présence en cours, reste à la discrétion du professeur qui peut adapter l’activité, aux capacités de l’élève. En cas d’inaptitude prolongée, une dispense de présence peut être demandée par la famille ou l’élève majeur au chef d’établissement.
Chapitre 3 : les droits et obligations des élèves
Les droits et obligations des élèves s’exercent dans les conditions prévues par les articles du code de l’éducation : L511-1 et suivants.
Article 1 : les droits
Ces droits s’exercent dans le respect du pluralisme, des principes de neutralité et du respect d’autrui et ne doivent pas porter atteinte aux activités d’enseignement, au déroulement des programmes et à l’obligation d’assiduité. Les droits reconnus aux élèves sont : le droit de publication et d’affichage, le droit d’association, le droit d’expression, le droit de réunion et le droit à la représentation (cf. Charte des Droits des lycéennes et des lycéens).
Section 1.1 : Du droit de publication et d’affichage : Des panneaux sont à la disposition des lycéens pour tout affichage, après accord du Service de Vie Scolaire. Tout propos injurieux, diffamatoire, calomnieux, mensonger ou portant atteinte aux droits d’autrui ou à l’ordre public dans une publication est de nature à engager la responsabilité de son ou ses auteur(s). En ce cas, le proviseur peut suspendre ou interdire la parution ou l’affichage de la publication.
Section 1.2 : Du droit d’association : Les associations ayant leur siège dans l’établissement doivent être préalablement autorisées par le conseil d’administration du lycée A. Chartier. L’activité de toute association doit être compatible avec les principes du service public de l’enseignement et ne pas présenter un objet ou une activité de caractère politique ou religieux. Dans la mesure du possible, un local est mis à disposition des associations ayant leur siège dans l’établissement. L’adhésion aux associations est facultative.
Section 1.3 : Du droit d’expression individuelle : Le port par les élèves de signes par lesquels ils entendent manifester leur appartenance à une religion doit être compatible avec le principe de laïcité. Le port de tels signes peut être restreint ou interdit s’il constitue un acte de prosélytisme, s’il porte atteinte à la sécurité de celui ou de celle qui l’arbore et s’il perturbe le déroulement des activités d’enseignement (ex : cours d’éducation physique). Le port par les élèves de signes par lesquels ils entendent manifester leur appartenance politique est interdit. L’élève ou la famille en présentant la demande ne peut obtenir une autorisation d’absence nécessaire à l’exercice d’un culte ou d’une religion que si cette ou ces absence(s) est (sont) compatible(s) avec le cursus scolaire et l’accomplissement des tâches scolaires et pédagogiques.
Section 1.4 : Du droit de réunion : Le droit de se réunir est reconnu, aux délégués des élèves pour préparer les travaux du conseil des délégués des élèves, aux associations agréées par le conseil d’administration et aux groupes d’élèves pour des réunions qui contribuent à l’information des autres élèves. Le droit de réunion s’exerce dans les conditions suivantes : chaque réunion doit être autorisée préalablement par le proviseur du lycée à qui l’ordre du jour doit être communiqué en même temps que la demande des organisateurs. L’autorisation peut être assortie des conditions à respecter. La réunion ne peut se tenir qu’en dehors des heures de cours des participants. La participation de personnes extérieures à l’établissement est admise sous réserve de l’accord expresse du proviseur de l’établissement. La réunion ne peut avoir un objet publicitaire, commercial ou politique. Un local sera alors mis à disposition ; le demandeur sera alors en charge de l'ouverture et de la fermeture du dit local.
Section 1.5 : Du droit à la représentation : Les élèves sont électeurs et éligibles au conseil d'administration de l'établissement, au conseil des délégués des élèves, au conseil de classe, au conseil de Vie Lycéenne. L’exercice d’un mandat dans ces différentes instances peut justifier l’absence à une séquence de formation.
Article 2 : L’obligation d’assiduité
Section 2.1 : L’obligation d’assiduité à laquelle est tenu l’élève consiste : à se soumettre aux horaires d’enseignement définis dans son emploi du temps, à participer au travail scolaire, à se soumettre aux modalités de contrôle des connaissances, à accomplir les travaux écrits, oraux et pratiques lui étant demandés par les enseignants, et à respecter le contenu des programmes. Elle s’impose pour les enseignements obligatoires (sorties sur temps scolaire compris) et pour les enseignements facultatifs dès lors que l’élève s’est inscrit à ces derniers.
Section 2.2 : Toutefois, cette obligation d’assiduité n’empêche pas les élèves ou leurs représentants légaux de solliciter une autorisation d’absence, cette demande doit être écrite et motivée. Cette demande pourra être légalement refusée dans le cas où l’absence est incompatible avec l’accomplissement des tâches inhérentes à la scolarité ou au respect de l’ordre public dans l’établissement.
Section 2.3 : Tout élève arrivant en retard ou après une absence doit se présenter au service de Vie scolaire du lycée pour être autorisé à rentrer en cours. Toute absence, quelle que soit sa durée, doit être justifiée.
Section 2.4 : En cas d’absence, la famille doit prévenir le jour même par téléphone le service de la Vie Scolaire. Les parents, s’ils sont d’accord, seront alertés par SMS de l’absence non signalée de leur enfant.
Article 3 : Le respect d’autrui et du cadre de vie
L’élève est tenu à un devoir de tolérance et de respect d’autrui dans sa personnalité et dans ses convictions ainsi qu’au devoir de n’user d’aucune violence, ni physique, ni morale, ni verbale. De même il est tenu de ne pas dégrader les lieux et les biens appartenant à l’établissement. Les actes à caractère dégradant ou humiliant commis en milieu scolaire peuvent donner lieu à des poursuites pénales en plus des poursuites disciplinaires.
Section 3.1 : L’établissement est un lieu de travail où s’instaurent des rapports sociaux dans lesquels chacun doit avoir un constant souci du respect de l’autre et de lui-même, ce qui implique une tenue, un comportement et un langage respectueux à tous moments de la vie scolaire. Les élèves doivent se comporter dans l’expression de leurs relations affectives, de manière à protéger leur vie privée et respecter le sens de l’espace public. Les positions allongées ou débraillées sont autant d’atteintes aux exigences attendues au lycée. Pour des raisons entre autre de sécurité, le stationnement assis dans les espaces de circulation est proscrit.
Section 3.2 : Sont interdits les attitudes provocatrices, les comportements susceptibles de constituer des pressions sur autrui, de perturber le déroulement des activités d’enseignement ou de troubler l’ordre dans l’établissement. Le port de tout couvre-chef est interdit dans tous les espaces couverts de l'établissement.
Section 3.3 : Conformément aux dispositions de l’article L.142-5-1 du code de l’éducation, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. Lorsqu’un élève méconnaît l’interdiction posée à l’alinéa précédent, le chef d’établissement organise un dialogue avec cet élève avant l’engagement de toute procédure disciplinaire.
Section 3.4 : Le nombre d’élèves exige que chacun veille à ne pas gêner le travail des autres, particulièrement pendant les heures de cours. Dans ce contexte il sera demandé que chacun s’abstienne de toute activité bruyante aux alentours des salles de classe, dans les couloirs et les cages d’escalier ; ces derniers devront être empruntés calmement, seulement pendant les mouvements et laissés libres en dehors de ceux-ci.
Section 3.5 : Dans le même esprit, il sera demandé aux élèves de s’abstenir de jouer au ballon dans la cour pendant les heures de cours et de faire du bruit sous les fenêtres des classes. L’usage d’enceintes portables est proscrit.
Section 3.6 : de l'usage des portables : L’utilisation des téléphones portables et baladeurs numériques est réglementée ; pour tout usage, autre que pédagogique et à la seule invitation de l’encadrant, l’utilisation de ces-dits objets est proscrite pendant les cours, au CDI, en salle de restauration, en salle de permanence et dans tous les autres cas où les élèves sont rassemblés pour une activité commune sous la responsabilité d’un membre du personnel du lycée.
Chapitre 4 : la discipline
Les règles disciplinaires sont élaborées en conformité avec les principes généraux du droit garantissant les droits de la défense et le débat contradictoire. Tout manquement au règlement intérieur est de nature à justifier à l’encontre de l’élève l’engagement d’une procédure disciplinaire ou de poursuite appropriée. Par manquement, il faut entendre : le non respect des limites attachées à l’exercice des libertés, le non respect des règles de vie dans l'établissement, ou à l'occasion d'une sortie ou d'un voyage d'études, la méconnaissance des devoirs et obligations tels qu’énoncés précédemment. Sauf exception, la sanction figure au dossier scolaire de l’élève.
Article 1 - Les mesures
Les mesures peuvent consister en une punition scolaire ou une sanction disciplinaire ; elles peuvent le cas échéant, faire l’objet de mesures d’accompagnement ou de réparation.
Section 1.1 : Le régime des mesures d’ordre intérieur ou punitions scolaires
a) Ces mesures n’étant pas constitutives de sanctions disciplinaires, elles peuvent être prises sans délai par : l’ensemble des personnels de l’établissement.
b) Il peut s’agir notamment :
- d’une excuse orale ou écrite,
- d’un devoir supplémentaire assorti ou non d’une retenue,
- d’une retenue pour faire un exercice non fait ou devoir non fait,
- d’une remontrance. Ces mesures donnent lieu à l’information du proviseur du lycée et des représentants légaux. Elles ne peuvent faire l’objet d’aucun recours.
a) Selon la gravité des faits, peut être prononcé à l’encontre de l’élève :
- L’avertissement ;
- Le blâme ;
- La mesure de responsabilisation ;
- L’exclusion temporaire de la classe. Pendant l’accomplissement de la sanction, l’élève est accueilli dans l’établissement. La durée de cette exclusion ne peut excéder huit jours ;
- L’exclusion temporaire de l’établissement ou de l’un de ses services annexes. La durée de cette exclusion ne peut excéder huit jours ;
- L’exclusion définitive de l’établissement ou de l’un de ses services annexes.
Section 1.3 : Les mesures complétant le régime des sanctions disciplinaires Des mesures complètent le régime des sanctions :
a) soit une mesure d’accompagnement qui peut prendre la forme d’un tutorat ou d’un contrat d’accompagnement ;
b) soit une mesure de responsabilisation, qui peut prendre la forme de temps de travail d’intérêt général ou remplacement du matériel facturé à la valeur.
Article 2 - Les autorités disciplinaires
Les sanctions et les mesures les complétant peuvent être prises par le proviseur du lycée et par le conseil de discipline.
Section 2.1 : Le Proviseur
a) La mise en œuvre de l’action disciplinaire à l’encontre d’un élève relève de sa compétence exclusive (de son adjoint par délégation). En cas d’urgence et par mesure de sécurité, le proviseur peut prendre une mesure conservatoire d’exclusion. Elle n’a pas valeur de sanction; à l’issue de la procédure, il peut prononcer seul selon la gravité des faits les sanctions, de l’avertissement et du blâme ou de l’exclusion temporaire de huit jours au plus du lycée, de la demi-pension, ou demander la tenue du Conseil de Discipline.
b) Toutes les sanctions d’exclusion temporaire du lycée, de l’internat ou de la demi-pension peuvent être assorties d’un sursis.
c) Il veille à l’application des sanctions prises par le conseil de discipline.
Section 2.2 : Le Conseil de Discipline
a) Le conseil de discipline réuni à l’initiative du proviseur du lycée peut prononcer selon la gravité des faits l’ensemble des sanctions telles qu’énoncées précédemment. Il est seul à pouvoir prononcer une sanction d’exclusion définitive du lycée, de la demi-pension.
b) Il peut assortir la sanction d’exclusion temporaire ou définitive d’un sursis.
c) Les décisions du conseil de discipline prennent la forme d’un procès-verbal et d’une notification par lettre recommandée avec accusé de réception auprès de l’élève et de sa famille (élève mineur).
Section 2.3 : La commission éducative Elle est composée du chef d’établissement ou de son représentant, du CPE, du professeur principal de la classe, d’un élève délégué de la classe d’un représentant des personnels enseignants et d’un représentant des parents. Elle est réunie à l’initiative du chef d’établissement et le cas échéant à la demande d’un personnel. Elle associe, en tant que de besoin, toute personne susceptible d’apporter des éléments pour favoriser la recherche d’une réponse éducative personnalisée à un comportement inadapté aux règles de vie dans l’établissement.
Article 3 - Le recours contre les sanctions
Section 3.1 : Le recours contre les sanctions d’exclusion définitive de l’établissement, de la demi-pension et ou de l’internat.
a) Il peut être fait appel des sanctions d’exclusion définitive auprès du Recteur d’Académie.
b) L’élève sanctionné ou ses responsables légaux s’il est mineur dispose(nt) d’un délai de huit jours pour saisir le Recteur, à compter du moment où la décision disciplinaire lui ou leur a été notifiée.
Section 3.2 : Le recours contre les sanctions de l’avertissement, du blâme, de l’exclusion de moins de huit jours du lycée, et de la demi-pension ;
a) Ces sanctions peuvent faire l’objet d’un recours devant le proviseur.
À Bayeux, Lycée Alain Chartier
Le Proviseur JF Lesacher
