PREAMBULE :

La présente charte a pour objet de définir les règles de bonne utilisation des ressources informatiques de l'établissement et de rappeler les sanctions encourues par les éventuels contrevenants. Ces règles relèvent avant tout du bon sens et ont pour but d'assurer à chacun l'utilisation optimale des ressources compte tenu des contraintes imposées par leur partage.

L’objet de la charte est donc :

1. D’énoncer les règles relatives à l’utilisation de l’ensemble du système informatique
2. De rappeler les droits et obligations des usagers
3. D’édicter les conditions d’accès

Cette charte s'applique à tout utilisateur des systèmes informatiques de l'établissement. Les systèmes informatiques intègrent les ordinateurs, les différents périphériques associés, les logiciels, les informations et les espaces numériques de travail. Est considéré comme « usager » toute personne appelée à utiliser les ressources informatiques du Lycée : élèves, professeurs, vie scolaire, agents de la collectivité, administratifs, direction, personnels temporaires et stagiaires.

 

Chapitre 1 : Conditions d'accès aux Systèmes Informatiques

Article 1 : Le droit d'accès Le droit d’accès à un système informatique est personnel, incessible et provisoire : - il est retiré de fait si la scolarité ou la fonction de l'utilisateur ne le justifie plus. - il est retiré si le comportement d'un utilisateur est en désaccord avec les règles définies. L'accès au réseau est autorisé dans le cadre des cours et en libre-service. L'accès au libre- service des élèves se fait toujours sous le contrôle permanent d'un personnel du lycée.

Article 2 : Adhésion à la charte L’adhésion à la charte est obligatoire. Pour les élèves mineurs, la signature d’un des responsables légaux est obligatoire

Article 3 : identifiants et mot de passe Chaque utilisateur des systèmes informatiques possède un identifiant et un mot de passe d'accès au réseau qui lui sont propres. Chaque utilisateur est responsable des opérations effectuées avec son identifiant.

 

Chapitre 2 : règles relatives à l’usage Article

1 : Respect du cadre confidentiel des informations Les utilisateurs disposent d'une zone personnelle sur le serveur pédagogique du lycée. Les utilisateurs ne doivent pas tenter de lire ou de copier les fichiers d'un autre utilisateur sans son autorisation. L'utilisation de telles données, leur falsification ou leur destruction est passible de poursuites au titre du règlement intérieur et/ou de mesures judiciaires. Un contrevenant à cette règle ne pourra pas se prévaloir d'un défaut de fonctionnement du système ou de mauvais paramétrage pour justifier une utilisation abusive. Les responsables du réseau se réservent la possibilité de consulter les données stockées par les utilisateurs et de supprimer après informations des auteurs celles n'ayant pas lieu d'être stockées sur le serveur du lycée.

Article 2 : Respect des droits de propriété Il est interdit aux utilisateurs de réaliser des copies de tout logiciel. Les utilisateurs s'engagent en outre à ne pas implanter sur les systèmes informatiques du lycée d'autres logiciels ou applications de quelque nature qu'ils soient. Il est interdit aux utilisateurs d'utiliser l'Internet pour télécharger des fichiers contrevenant aux droits de la propriété intellectuelle.

Article 3 –Respect des principes de fonctionnement des systèmes informatiques Les utilisateurs des systèmes informatiques du lycée s'engagent à :

• ne pas divulguer leurs mots de passe (connexion) à d'autres utilisateurs,
• ne pas utiliser les mots de passe d'un autre utilisateur pour effectuer des manœuvres non autorisées,
• l’usage de stockage amovible doit être garanti, par une veille individuelle de l’intégrité du support.
• ne pas exécuter volontairement sur l'ordinateur des logiciels qui auraient pour action de saturer certaines ressources communes,
• ne pas tenter l'accès sur des systèmes informatiques externes par forçage de mots de passe ou autres techniques de piratage.

Article 4 –Respect des principes de publication Toute publication est soumise au respect de l’Article 1, section1.1 du règlement intérieur, qui rappelle les conditions d’exercice du droit à publication.

Article 5 –Utilisation des systèmes informatiques

Les conditions d’usages relèvent de l’Article 2, section2.2 du règlement intérieur, qui rappelle que les matériels mis à la disposition ne peuvent être volontairement modifiés ou altérés.

 

Chapitre 3 : les mesures disciplinaires

Les règles disciplinaires sont élaborées en conformité avec les principes généraux du droit garantissant les droits de la défense et le débat contradictoire.

Tout manquement à cette charte est de nature à justifier à l’encontre de l’utilisateur l’engagement d’une procédure disciplinaire ou de poursuite appropriée.

Charte version pdf